La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, déstiné à cofinancer les enseignements à finalités professionnelles.
Qui verse la Taxe ?
La Taxe est due par les entreprises industrielles ou commerciales et par toute société ou toute autre personne morale assujettie à l'impôt sur les sociétés.
A qui et quand verser la taxe ?
La Taxe d'Apprentissage doit être versée avant fin février 2010 soit directement à l'établissement destinataire soit à un organisme habilité.
Comment verser votre taxe d'apprentissage ? VISUALISER LE TABLEAU
1 LE VERSEMENT DIRECT
A L'ECOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE
A L'ECOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE
A L'ECOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE
A L'ECOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE
Libéllez votre chèque à l'ordre de la CCI de Nantes et de St-Nazaire/Ecole Atlantique de Commerce et adressez le à :
ECOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE
Relations Entreprises
4 rue bisson - BP 90517
44105 Nantes cedex 4
Un reçu libératoire vous sera adressé par retour.
Votre contact privilégié
Valérie Chauvet-Renaud
02.40.44.42.05
2 LE VERSEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NANTES ET DE SAINT-NAZAIRE
Il vous suffit de compléter le bordereau transmis par les CCI de Nantes et de Saint-Nazaire en n'oubliant pas de préciser dans la rubrique "Reversements demandés" le nom de l'Ecole Atlantique de Commerce ainsi que la catégorie d'affectation de la taxe.
Votre contact privilégié
Diane LEBRUN
02 40 44 60 22
3 LE VERSEMENT PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'ORGANISME COLLECTEUR DE VOTRE CHOIX
